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Conditions Particulières de Vente
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Eric Goyer/Spirit of Diving agit
ou intervient en qualité d'intermédiaire entre d'une
part les inscriptions et d'autre part ses partenaires voyages tels
que Abyss Scuba divers S.A., Ultramarina mais aussi des transporteurs,
hôteliers et en général les prestataires de
service qui ont responsables de leurs activités propres.
Il en résulte notamment que Eric Goyer/Spirit of Diving ne
pourra en aucun cas ni sous aucune condition, être tenu responsable
de tout accident ou blessure, irrégularité, retard,
grève, guerre, problème politique, incendie, panne,
perte ou vol d'effet personnels et de bagage. De même, les
programmes peuvent être modifiés sans préavis,
si pour une raison quelconque, les prestataires décidaient
de supprimer, modifier ou remplacer tout ou partie des programmes
prévus ou de substituer des hôtels ou des bateaux par
d'autres de même catégories.
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Les prix communiqués au moment
de l'inscription ont été calculés sur la base
des tarifs aériens et de taux de change connus à la
date de l'édition de la brochure. Ces prix seront ajustés
en cas de variation de l'un de ces éléments. En cas
de modification de ces conditions, notamment de celles relatives
aux taux de change et tarif aériens.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix de vente
avec un préavis d'au moins 30 jours par rapport à
la date de départ. Un décompte justificatif sera remis
au client et si l'augmentation venait à dépasser les
10% il lui sera laissé la faculté d'annuler sans frais.
Les prix publiés en brochure n'ont pas valeur de contrat.
Une facture et un carnet de voyage seront remis au voyageur mentionnant
les services fournis et valant contrat entre Eric Goyer/Spirit of
Diving et le voyageur. Les prix ne comprennent pas les frais d'établissement
de passeport, de visas, de certificat de vaccination, les taxes
d'aéroport (sauf si mentionnées), les dépenses
exceptionnelles résultant d'événements fortuits
(grèves, conditions météorologiques), l'assurance
annulation. Toute inscription à un voyage ne comportant pas
de transport aérien international supportera des frais de
dossier supplémentaire de CHF 50.- par personne.
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Les frais de dossier sont de CHF
50.- par personne et ne sont pas compris dans le forfait. Les versements
doivent avoir lieu comme suit : 30% du montant total à l'inscription,
le solde 40 jours avant le départ. Toute inscription à
moins de 40 jours du départ devra être réglée
intégralement. En cas de prestation avec croisière,
un acompte de 30% sera versé à l'inscription, 25%
à 3 mois de départ, et le solde 61 jours avant le
départ. Toute inscription à moins de 15 jours de la
date de départ entraînera un supplément de 50
Frs. par personne pour frais de dossier.
Tout un dossier dont le solde ne sera pas réglé 21
jours avant le départ supportera les frais d'annulation mentionnés
plus bas.
Toute inscription individuelle entraînera la facturation du
supplément chambre individuelle.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables et le client
ne peut prétendre à aucune indemnité en cas
de changements intervenant postérieurement à la facturation,
en particulier si ces modifications proviennent d'événements
imprévus ou de circonstances impérieuses (climatiques,
politiques, économiques) ou sont imputables aux transporteur
aériens.
Nous nous réservons le droit d'annuler un départ en
groupe qui ne réunirait pas un nombre suffisant de participants
ou de substituer un moyen de transport à un autre ou un bateau
à un autre. Dans ce dernier cas, si le bateau est d'une catégorie
inférieure, nous rembourserons aux voyageurs le trop perçu
; si le bateau est d'une catégorie supérieure, la
différence sera facturée aux voyageurs.
Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées (et
non de journées). Vous pourrez donc être privés
de quelques heures de séjour à l'arrivée et
au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison
des usages de l'hôtellerie internationale en matière
de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir
droit à un dédommagement. L'heure normale de disponibilité
des chambres est de 14 heures, et doivent être libérées
le matin à 10 heures.
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Toute modification de la commande
initiale sera considérée comme une annulation et entraînera
les mêmes frais. Eric Goyer/Spirit of Diving essaiera de limiter
ces frais si possible, à une somme forfaitaire de 80 Frs.
Toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut
être remboursée, même dans le cas de report d'une
date, le changement de vol entraîne le paiement intégral
du passage, au tarif officiel.
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Plus de 45 jours avant le départ,
il sera retenu des frais de dossier de 200 Frs par personne. De
44 à 20 jours avant le départ, il sera retenu de 50%
du montant total du voyage.
De 19 à 8 jours, il sera retenu 75% du montant du voyage,
toute annulation à moins de 8 jours de la date de départ
ne donnera lieu à aucun remboursement.
L'organisateur se réserve le droit de facturer en supplément
les frais de téléphone, de télégramme,
qu'il aurait eu à engager pour les réservations et
annulations.
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6. Le Contrat entre vous-même et l'agence
prend effet lorsque
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Votre inscription par écrit
(lettre, téléfax ou E-mail), par téléphone
ou sur présentation personnelle est acceptée. Dès
ce moment, les droits et les devoirs qui découlent du contrat
(y compris les présentes conditions générales
de contrat de voyage) prennent effet tant pour vous que pour l'agence
de voyages. C'est pourquoi nous vous prions de lire attentivement
les dispositions qui suivent. Prix et conditions en vigueur lors
de la liste sous presse.
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6. Conditions particulières pour croisières
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En cas d'annulation, sera appliqué
le barème suivant : plus de 121 jours avant le départ,
il pourra être retenu des frais de 20% de la croisière
plus 120 Frs de frais de dossier par personne. De 120 à 91
jours, jusqu'à 50% de frais, de 90 à 61 jours avant
le départ , il pourra être retenu 75% du montant total
du voyage. Moins de 61 jours avant le départ, toute annulation
ne donnera lieu à aucun remboursement.
Eric Goyer/Spirit of Diving agit en qualité d'intermédiaire
entre le locataire et le propriétaire. En aucun cas la croisière
ne peut être assimilée à un contrat de transport.
Le propriétaire s'engage à armer le yacht en bon état
de navigabilité et à assurer le yacht et son équipage
contre les risques de navigation et de port sans recours contre
le participant. En aucun cas, il ne pourra être réclamé
une quelconque indemnité pour un retard, ou même une
annulation de la croisière. Les journées perdues pourront
être remplacées, ou remboursée au prorata. Après
embarquement des passagers, en cas d'avarie qui ne serait pas du
fait du participant, le propriétaire accordera le remplacement
ou le remboursement des jours perdus, non compris les 2 premières
journées. Sont exclues de cette clause les avaries de machines
autre que celles de propulsions. Le participant s'engage à
n'embarquer aucune personne de plus de celles prévues, et
aucune marchandise prohibée par la loi (armes, narcotiques).
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En votre qualité de plongeur,
vous êtes tenu de respecter les directives des instructeurs/guides
de plongée et les prérogatives de votre brevet. Vous
êtes seul responsable de fournir un certificat médical
de non contre indication à la plongée sous-marine
de moins de 6 mois et pour les titulaires, votre brevet de plongée
et carnet de plongée. Le non respect des directives de plongées
et/ou la non présentation du certificat médical et/ou
du brevet, peut entraîner une limitation ou une interdiction
à la plongée. Le plongeur reconnaît implicitement
avoir la compétence technique suffisante pour participer
aux plongées. Des demandes d'indemnités ou dommages
et intérêts sont exclues.
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9. Annulation du fait de l'organisateur
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Le client ne pourra prétendre
à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée
par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant
à la sécurité des voyageurs. De même,
le client ne pourra prétendre à aucune indemnité
si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre
de participants à 21 jours du départ et au delà.
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La responsabilité des compagnies
aériennes participant aux voyages présentés
dans cette brochure, ainsi que des représentants, agents
ou employés de celle-ci est limitée en cas de dommages,
plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien
des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé
dans leurs conditions de transport. Le billet de passage constituera
le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci
est responsable de son titre de transport, et de ce fait nous déclinons
toute responsabilité s'il venait à le perdre. Eric
Goyer/Spirit of Diving ne saurait voir sa responsabilité
se substituer à celles des transporteurs français
ou étrangers assurant les transports des passagers. Nous
nous réservons le droit de substituer in extremis, suite
à des problèmes de remplissage, de sécurité,
de météorologie et autres cas de forces majeurs, un
acheminement charter par vol régulier, ou le contraire, à
destination du même pays, aux même dates, sans que ceci
soit considéré comme une rupture de contrat entraînant
un dédommagement.
Tout retard de vol, ou changement d'horaires imposés par
la compagnie aérienne ne pourra entraîner aucune indemnisation.
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11. Assurances annulation / rapatriement et
complémentaires
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Les assurances de protection annulation
et / ou rapatriement ne son pas comprises dans le forfait. Les participants
sont tenus de souscrire une assurance qui couvre les frais d'annulation
et de rapatriement de leur voyage.
Les participants peuvent souscrire auprès de l'organisateur
une assurance voyage complémentaire, toujours recommandée.
L'assurance doit être impérativement souscrite au moment
de l'inscription. Les conditions des garanties sont précisées
sur les dépliants fournis par les assureurs toujours à
disposition, sur simple demande, auprès de l'organisateur.
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Les taxes d'aéroport seront
toujours en sus des prix du voyage. Elles seront facturées
avant votre départ dans certain cas.
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Le(s) cédant(s) doit impérativement
informer l'agence par lettre recommandée avec accusé
de réception au plus tard 7 jours avant le début du
voyage (15 jours avant pour une croisière), en indiquant
précisément le nom du cessionnaire, et le nom du remplacent,
et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions
que lui.
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter
par le client :jusqu'à 30 jours avant le départ, 50
Frs, de 30 à 15 jours avant le départ, 100 Frs, de
15 à 7 jours du départ, 250Frs par personne. Dans
certain cas, sur justificatifs, les frais de cession pourront être
plus élevés.
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14. Obligation en cas de sinistre
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Vous devez déclarer tout accident,
maladie ou décès vous obligeant à annuler votre
voyage ou location DANS LES CINQ JOURS après avoir eu connaissance,
par lettre recommandée, avec envoi d'un certificat médical
précisant l'origine, la nature ainsi que la gravité
de la maladie ou de l'accident, ainsi que les conséquences
prévisibles et, en cas de décès, d'un certificat
ou de la fiche d'état civil. L'assuré ou ses ayants
droit s'engagent à fournir tous renseignements ou documents
désirés par la compagnie sur le sinistre.
En outre, pour la garantie, l'assuré devra sous peine de
déchéance et sauf opposition justifiée, permettre
l'accès du dossier au médecin contrôleur de
la compagnie.
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15. Réclamation / Service après-vente
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Nous demandons à nos clients
qui ont des observations à faire sur le déroulement
de leur voyage de nous transmettre dans les 5 jours suivant leur
retour. Ce délai expiré, nous ne serons plus en mesure
d'intervenir auprès des fournisseurs intéressés.
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L'agence
de voyages informe le client des diverses modalités administratives
et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du
voyage (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination).
Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au
seul client.
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17. Défaut d'enregistrement
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Eric
Goyer/Spirit of Diving ne peut être tenu pour responsable du
défaut d'enregistrement des clients au lieu du départ
du voyage aérien à forfait occasionné par un
retard de pré acheminement, ou lorsque le participant présente
des documentations d'identification et/ou sanitaires périmés
ou incomplètes (passeport, carte d'identité, visa, certificat
de vaccination.) nécessaires à la réalisation
de son voyage.
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Nombreuses
sont les destinations éloignées de toute facilité
de la vie moderne, d'accès difficile, et rarement visitées
par les touristes, avec pour conséquences des moyens d'accès
parfois différents et nombreux. Les pays de destination sont
souvent pauvres en général, mais pauvre également
en équipements modernes, et en personnel formé aux techniques
modernes de l'industrie touristique; Nous remercions par avance nos
clients d'accepter avec le sourire les inconvénients mineurs
pouvant découler de cette situation, et la petite part d'aventure
qui peut pimenter les voyages hors des sentiers battus. Nous restons
en tout état de cause à la disposition de nos clients
pour étudier le remboursement de tout service facturé
n'ayant pas été fourni sur présentation des justificatifs
correspondants.
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19. Assurance responsabilité civile
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Eric
Goyer/Spirit of Diving a souscrit une assurance Responsabilité
Civile Professionnelle auprès de la Bâloise.
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20. Droit suisse applicable - For juridique
à Genève
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Pour
les rapports juridiques entre vous et Eric Goyer/Spirit of Diving.
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Avant de soumettre un litige à
un tribunal, vous devriez vous adresser à l'ombudsman indépendant
du secteur des voyages. L'ombudsman s'efforcera de trouver une solution
équitable pour résoudre tout différent qui
pourrait surgir entre vous et Eric Goyer/Spirit of Diving ou l'agence
de voyages auprès de laquelle vous avez effectué la
réservation.
Adresse
de l'ombudsman de la fédération suisse des agences
de voyages :
Case postale 383 - CH - 8034 Zürich.
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