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Conditions Particulières de Vente


1. Responsabilité

Eric Goyer/Spirit of Diving agit ou intervient en qualité d'intermédiaire entre d'une part les inscriptions et d'autre part ses partenaires voyages tels que Abyss Scuba divers S.A., Ultramarina mais aussi des transporteurs, hôteliers et en général les prestataires de service qui ont responsables de leurs activités propres. Il en résulte notamment que Eric Goyer/Spirit of Diving ne pourra en aucun cas ni sous aucune condition, être tenu responsable de tout accident ou blessure, irrégularité, retard, grève, guerre, problème politique, incendie, panne, perte ou vol d'effet personnels et de bagage. De même, les programmes peuvent être modifiés sans préavis, si pour une raison quelconque, les prestataires décidaient de supprimer, modifier ou remplacer tout ou partie des programmes prévus ou de substituer des hôtels ou des bateaux par d'autres de même catégories.

2. Prix

Les prix communiqués au moment de l'inscription ont été calculés sur la base des tarifs aériens et de taux de change connus à la date de l'édition de la brochure. Ces prix seront ajustés en cas de variation de l'un de ces éléments. En cas de modification de ces conditions, notamment de celles relatives aux taux de change et tarif aériens.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix de vente avec un préavis d'au moins 30 jours par rapport à la date de départ. Un décompte justificatif sera remis au client et si l'augmentation venait à dépasser les 10% il lui sera laissé la faculté d'annuler sans frais.
Les prix publiés en brochure n'ont pas valeur de contrat. Une facture et un carnet de voyage seront remis au voyageur mentionnant les services fournis et valant contrat entre Eric Goyer/Spirit of Diving et le voyageur. Les prix ne comprennent pas les frais d'établissement de passeport, de visas, de certificat de vaccination, les taxes d'aéroport (sauf si mentionnées), les dépenses exceptionnelles résultant d'événements fortuits (grèves, conditions météorologiques), l'assurance annulation. Toute inscription à un voyage ne comportant pas de transport aérien international supportera des frais de dossier supplémentaire de CHF 50.- par personne.

3. Inscription

Les frais de dossier sont de CHF 50.- par personne et ne sont pas compris dans le forfait. Les versements doivent avoir lieu comme suit : 30% du montant total à l'inscription, le solde 40 jours avant le départ. Toute inscription à moins de 40 jours du départ devra être réglée intégralement. En cas de prestation avec croisière, un acompte de 30% sera versé à l'inscription, 25% à 3 mois de départ, et le solde 61 jours avant le départ. Toute inscription à moins de 15 jours de la date de départ entraînera un supplément de 50 Frs. par personne pour frais de dossier.
Tout un dossier dont le solde ne sera pas réglé 21 jours avant le départ supportera les frais d'annulation mentionnés plus bas.
Toute inscription individuelle entraînera la facturation du supplément chambre individuelle.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changements intervenant postérieurement à la facturation, en particulier si ces modifications proviennent d'événements imprévus ou de circonstances impérieuses (climatiques, politiques, économiques) ou sont imputables aux transporteur aériens.
Nous nous réservons le droit d'annuler un départ en groupe qui ne réunirait pas un nombre suffisant de participants ou de substituer un moyen de transport à un autre ou un bateau à un autre. Dans ce dernier cas, si le bateau est d'une catégorie inférieure, nous rembourserons aux voyageurs le trop perçu ; si le bateau est d'une catégorie supérieure, la différence sera facturée aux voyageurs.
Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l'arrivée et au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement. L'heure normale de disponibilité des chambres est de 14 heures, et doivent être libérées le matin à 10 heures.

4. Modification

Toute modification de la commande initiale sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais. Eric Goyer/Spirit of Diving essaiera de limiter ces frais si possible, à une somme forfaitaire de 80 Frs.
Toute place abandonnée à l'aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report d'une date, le changement de vol entraîne le paiement intégral du passage, au tarif officiel.

5. Annulation

Plus de 45 jours avant le départ, il sera retenu des frais de dossier de 200 Frs par personne. De 44 à 20 jours avant le départ, il sera retenu de 50% du montant total du voyage.
De 19 à 8 jours, il sera retenu 75% du montant du voyage, toute annulation à moins de 8 jours de la date de départ ne donnera lieu à aucun remboursement.
L'organisateur se réserve le droit de facturer en supplément les frais de téléphone, de télégramme, qu'il aurait eu à engager pour les réservations et annulations.

6. Le Contrat entre vous-même et l'agence prend effet lorsque

Votre inscription par écrit (lettre, téléfax ou E-mail), par téléphone ou sur présentation personnelle est acceptée. Dès ce moment, les droits et les devoirs qui découlent du contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat de voyage) prennent effet tant pour vous que pour l'agence de voyages. C'est pourquoi nous vous prions de lire attentivement les dispositions qui suivent. Prix et conditions en vigueur lors de la liste sous presse.

6. Conditions particulières pour croisières

En cas d'annulation, sera appliqué le barème suivant : plus de 121 jours avant le départ, il pourra être retenu des frais de 20% de la croisière plus 120 Frs de frais de dossier par personne. De 120 à 91 jours, jusqu'à 50% de frais, de 90 à 61 jours avant le départ , il pourra être retenu 75% du montant total du voyage. Moins de 61 jours avant le départ, toute annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Eric Goyer/Spirit of Diving agit en qualité d'intermédiaire entre le locataire et le propriétaire. En aucun cas la croisière ne peut être assimilée à un contrat de transport. Le propriétaire s'engage à armer le yacht en bon état de navigabilité et à assurer le yacht et son équipage contre les risques de navigation et de port sans recours contre le participant. En aucun cas, il ne pourra être réclamé une quelconque indemnité pour un retard, ou même une annulation de la croisière. Les journées perdues pourront être remplacées, ou remboursée au prorata. Après embarquement des passagers, en cas d'avarie qui ne serait pas du fait du participant, le propriétaire accordera le remplacement ou le remboursement des jours perdus, non compris les 2 premières journées. Sont exclues de cette clause les avaries de machines autre que celles de propulsions. Le participant s'engage à n'embarquer aucune personne de plus de celles prévues, et aucune marchandise prohibée par la loi (armes, narcotiques).

8. Plongée

En votre qualité de plongeur, vous êtes tenu de respecter les directives des instructeurs/guides de plongée et les prérogatives de votre brevet. Vous êtes seul responsable de fournir un certificat médical de non contre indication à la plongée sous-marine de moins de 6 mois et pour les titulaires, votre brevet de plongée et carnet de plongée. Le non respect des directives de plongées et/ou la non présentation du certificat médical et/ou du brevet, peut entraîner une limitation ou une interdiction à la plongée. Le plongeur reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante pour participer aux plongées. Des demandes d'indemnités ou dommages et intérêts sont exclues.

9. Annulation du fait de l'organisateur

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au delà.

10. Transport aérien

La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que des représentants, agents ou employés de celle-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport. Le billet de passage constituera le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport, et de ce fait nous déclinons toute responsabilité s'il venait à le perdre. Eric Goyer/Spirit of Diving ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celles des transporteurs français ou étrangers assurant les transports des passagers. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de forces majeurs, un acheminement charter par vol régulier, ou le contraire, à destination du même pays, aux même dates, sans que ceci soit considéré comme une rupture de contrat entraînant un dédommagement.
Tout retard de vol, ou changement d'horaires imposés par la compagnie aérienne ne pourra entraîner aucune indemnisation.

11. Assurances annulation / rapatriement et complémentaires

Les assurances de protection annulation et / ou rapatriement ne son pas comprises dans le forfait. Les participants sont tenus de souscrire une assurance qui couvre les frais d'annulation et de rapatriement de leur voyage.
Les participants peuvent souscrire auprès de l'organisateur une assurance voyage complémentaire, toujours recommandée.
L'assurance doit être impérativement souscrite au moment de l'inscription. Les conditions des garanties sont précisées sur les dépliants fournis par les assureurs toujours à disposition, sur simple demande, auprès de l'organisateur.

12. Taxes

Les taxes d'aéroport seront toujours en sus des prix du voyage. Elles seront facturées avant votre départ dans certain cas.

13. Cessation du contrat

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l'agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours avant pour une croisière), en indiquant précisément le nom du cessionnaire, et le nom du remplacent, et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui.
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :jusqu'à 30 jours avant le départ, 50 Frs, de 30 à 15 jours avant le départ, 100 Frs, de 15 à 7 jours du départ, 250Frs par personne. Dans certain cas, sur justificatifs, les frais de cession pourront être plus élevés.

14. Obligation en cas de sinistre

Vous devez déclarer tout accident, maladie ou décès vous obligeant à annuler votre voyage ou location DANS LES CINQ JOURS après avoir eu connaissance, par lettre recommandée, avec envoi d'un certificat médical précisant l'origine, la nature ainsi que la gravité de la maladie ou de l'accident, ainsi que les conséquences prévisibles et, en cas de décès, d'un certificat ou de la fiche d'état civil. L'assuré ou ses ayants droit s'engagent à fournir tous renseignements ou documents désirés par la compagnie sur le sinistre.
En outre, pour la garantie, l'assuré devra sous peine de déchéance et sauf opposition justifiée, permettre l'accès du dossier au médecin contrôleur de la compagnie.

15. Réclamation / Service après-vente

Nous demandons à nos clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage de nous transmettre dans les 5 jours suivant leur retour. Ce délai expiré, nous ne serons plus en mesure d'intervenir auprès des fournisseurs intéressés.

16. Formalités

L'agence de voyages informe le client des diverses modalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (carte d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.

17. Défaut d'enregistrement

Eric Goyer/Spirit of Diving ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement des clients au lieu du départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré acheminement, ou lorsque le participant présente des documentations d'identification et/ou sanitaires périmés ou incomplètes (passeport, carte d'identité, visa, certificat de vaccination.) nécessaires à la réalisation de son voyage.

18. Avertissement

Nombreuses sont les destinations éloignées de toute facilité de la vie moderne, d'accès difficile, et rarement visitées par les touristes, avec pour conséquences des moyens d'accès parfois différents et nombreux. Les pays de destination sont souvent pauvres en général, mais pauvre également en équipements modernes, et en personnel formé aux techniques modernes de l'industrie touristique; Nous remercions par avance nos clients d'accepter avec le sourire les inconvénients mineurs pouvant découler de cette situation, et la petite part d'aventure qui peut pimenter les voyages hors des sentiers battus. Nous restons en tout état de cause à la disposition de nos clients pour étudier le remboursement de tout service facturé n'ayant pas été fourni sur présentation des justificatifs correspondants.

19. Assurance responsabilité civile

Eric Goyer/Spirit of Diving a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la Bâloise.

20. Droit suisse applicable - For juridique à Genève

Pour les rapports juridiques entre vous et Eric Goyer/Spirit of Diving.

21. Ombudsman

Avant de soumettre un litige à un tribunal, vous devriez vous adresser à l'ombudsman indépendant du secteur des voyages. L'ombudsman s'efforcera de trouver une solution équitable pour résoudre tout différent qui pourrait surgir entre vous et Eric Goyer/Spirit of Diving ou l'agence de voyages auprès de laquelle vous avez effectué la réservation.

Adresse de l'ombudsman de la fédération suisse des agences de voyages :
Case postale 383 - CH - 8034 Zürich.

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